Les Editions Pothier ont développé un département de formation continue en droit et gestion;
FORMATION EN DROIT FISCAL
Thème: Le Contrôle Fiscal des Entreprises et des Particuliers: Comment se défendre lors d'un contrôle fiscal
durée: un journée de 8 heures entrecoupée d'une pose déjeuner ,dont le prix est inclus dans les frais d'inscription
lieu : dans un grand hôtel de votre ville dont les coordonnées vous seront communiquées au moment de l'inscription
enseignant: un avocat spécialiste en droit fiscal, docteur d'état en droit fiscal, maître de conférences à l'université
Plan du cours
L'enseignement mêle la théorie et la pratique
1) Le début de contrôle fiscal
2) Les délais à respecter par l'administration fiscale
3) Les garanties du contribuable
4) Cas pratiques. Distribution d'exemples de formulaires de redressement fiscal
Pose déjeuner
5) Le déroulement du contrôle
6) La contestation du redressement fiscal :délais à respecter
arguments du contribuable; mémoires échangés entre le vérificateur et le contribuable vérifié
7) Contestations amiables et devant le Directeur des Services Fiscaux
8) Sursis de paiement et recours devant les Juridictions Administratives
Cas pratiques . Distribution de modèles de mémoires à rédiger par le contribuable.
PERSONNES CONCERNÉES CETTE FORMATION
Les chefs d'entreprises individuelles ou Sociétés, dirigeants d'entreprises ou d'associations, commerçants, comptables, experts comptables, étudiants, avocats.
INSCRIPTIONS:
800 € T.T.C déjeuner compris (T.V.A. à 19,60 %°)
par chèque
par paypal
par carte bancaire
et en VAD (vente à distance) par carte bancaire.
prière de nous téléphoner au 0670211971
nous écrire par mail: soifrank@hotmail.com
ou par courrier postal à Editions Pothier B.P. 44
75362 PARIS CEDEX 08
